Conditions d'utilisation du site internet de la SDRB

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale vous donne accès à son site Internet.

La SDRB vous donne accès à son site Internet et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le site Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

1. Informations

La SDRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

1.1 Base de données inventimmo.be

L'information que nous diffusons ne garantit aucunement la légalité de l'affectation urbanistique. Hors des quartiers administratifs, il est recommandé de vérifier si des permis ont été délivrés permettant d'occuper en bureau les locaux présentés ici. Les administrations communales peuvent vous le confirmer.
La Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-capitale est le principal propriétaire de terrains industriels à Bruxelles. Sauf exception, ces terrains ne sont pas vendus, mais loués en bail emphytéotique.
L'information nous a été donnée par des propriétaires et des intermédiaires. La SDRB les reproduit de bonne foi, sans être responsable de leur exactitude. Les prix sont reproduits sans interprétation. Ils ne nous sont pas opposables dans des transactions immobilières.

2. Liens et renvois

2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. La SDRB ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

2.2 La SDRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

2.3 Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de la SDRB, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

3.2 La SDRB se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

4.1 Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de la SDRB et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.

4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec le webmaster.