De l'inscription à l'acquisition

Inscription dans le registre des candidats acquéreurs

Pour les personnes qui souhaitent acheter un logement de la SDRB, la première étape à suivre est d'introduire une demande d'inscription dans le registre des candidats acquéreurs. Pour introduire une demande, il y a lieu de compléter le formulaire ad hoc. Il est également possible de se procurer ce formulaire auprès du département "Commercialisation" de la SDRB en formant le 02/422 50 50.
Il y a deux types de candidats acquéreurs:
1. les candidats acquéreurs occupants: ce sont les candidats qui souhaitent occuper eux-mêmes leur futur logement et qui répondent à un certain nombre de conditions.
2. les candidats acquéreurs investisseurs: ce sont les candidats qui achètent un logement pour le mettre en location; ils ne doivent répondre à aucune condition d'accès, mais doivent louer le futur logement à certaines conditions et à des locataires répondant également à des conditions.
Les candidats acquéreurs occupants ont priorité lors de la vente des logements. Pendant les six premiers mois, les candidats acquéreurs investisseurs sont exclus de la commercialisation.
Dès que le service de la SDRB a traité la demande d'inscription, le candidat est inscrit dans le registre des candidats acquéreurs ; son inscription lui sera confirmée dans les 15 jours ouvrables par courrier ou email.
En janvier de chaque année, la SDRB effectue une mise à jour du registre des candidats acquéreurs. Les candidats qui ne répondent pas à cette demande de mise à jour dans un délai de 3 mois sont radiés du registre.
Peuvent également être radiés, les candidats qui ne signalent pas leur changement d'adresse postale ou email.
Les candidats radiés qui souhaitent à nouveau être inscrit dans le registre doivent introduire une nouvelle demande d'inscription. Leur inscription prendra rang chronologiquement à partir de la réception de la nouvelle demande.

Confirmation d'intérêt pour l'achat d'un logement dans un projet SDRB

Chaque fois qu'un projet de logements est mis en vente, le département "Commercialisation" de la SDRB avertit les candidats inscrits par courrier ou par email. Les premières informations commerciales (situation du bien, types de logements, prix, délai de réalisation, plans, …) sont communiquées à ce moment-là.
Les candidats intéressés par le projet doivent impérativement confirmer leur intérêt dans le délai précisé dans le courrier, soit par la poste au moyen d'un formulaire de confirmation d'intérêt à renvoyer à la SDRB, soit sur Internet au moyen d'un formulaire électronique disponible sur le site de la SDRB.

Sélection des candidats et invitation à une journée de vente

Les candidats qui ont confirmé leur intérêt pour l'achat d'un logement dans un projet sont invités à la SDRB pour prendre connaissance des biens à vendre, des prix, des plans, etc., du projet concerné.
C'est la date d'inscription dans le registre (point n° 1) qui détermine l'ordre dans lequel les candidats acquéreurs sont invités.
La SDRB attribue une heure de rendez-vous à chaque candidat invité à la journée de vente, dans l'ordre de sa date d'inscription dans le registre en suivant l'ordre chronologique des inscriptions dans le registre. Les candidats qui sont dans l'impossibilité d'être présents peuvent se faire représenter, à condition d'en informer la SDRB au préalable.
Les candidats qui ne se présentent pas à la journée de vente d'un projet, perdent leur priorité pour l'achat d'un logement dans ce projet.
Lors de la journée de vente, les candidats ont la possibilité:
1. de signer un engagement d'acquérir (option d'achat) pour un seul logement qu'ils souhaitent acquérir, si celui-ci est libre lorsque c'est leur tour;
2. de se mettre en attente pour un ou plusieurs logements qui ont déjà trouvé un acquéreur potentiel.
Les candidats qui ne trouvent pas de logement adéquat, lors d'une journée de vente, attendent les prochains projets, cela n'a aucun effet quant à leur date d'inscription dans le registre, celle-ci est conservée.

Un exemple pratique illustre ce processus.

La plupart du temps les logements vendus par la SDRB sont en cours de construction, il s'agit alors de ventes sur plan.