Inscription électronique dans le registre des candidats acquéreurs

Conditions d'accès

Avant de vous inscrire, il y a lieu de prendre connaissance des conditions de vente imposées par le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale.
Chaque candidat ne peut introduire qu’une seule demande d’inscription.
L'inscription est nominative. En aucun cas, il n'est possible de changer le nom de la personne qui est inscrite, ni de céder son inscription à une tierce personne, même s'il s'agit d'un membre de la famille.
Vos nom, prénom et date de naissance doivent impérativement être identiques à ceux figurant sur votre pièce d’identité.
Vous avez la possibilité d’enregistrer une deuxième personne avec qui vous avez l’intention d’effectuer une acquisition.

Mode de communication

Vous devez choisir votre mode de communication avec la SDRB : soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique. Il n’est donc pas possible de recevoir les courriers de la SDRB par e-mail et par la poste.

Modification des données personnelles

Vous êtes tenu d'informer la SDRB de tout changement des données personnelles que vous avez communiquées lors de votre inscription.
Vous pouvez modifier les données enregistrées en ligne à l’aide de votre numéro d’inscription, sauf le nom, le prénom et la date de naissance de la première personne inscrite ainsi que l’adresse e-mail, pour lesquels vous devez faire une demande par écrit, ceci afin d’éviter qu’une tierce personne ne les modifie.

Renouvellement de l'inscription

Chaque année en janvier, la SDRB effectue une mise à jour du registre des candidats acquéreurs. Tous les candidats valablement inscrits reçoivent, selon le cas, un courrier ou un e-mail leur demandant de confirmer leur inscription.
Les candidats, qui au cours de l’année précédant la mise à jour ont répondu à une demande de confirmation pour un projet ou qui ont consulté ou modifié leur inscription via internet sont exemptés de mise à jour ; la demande de mise à jour ne leur est pas envoyée.
Les candidats qui ont reçu une demande de mise à jour disposent de trois mois à dater de l'envoi de ce courrier ou de cet e-mail pour confirmer leur inscription. S'ils ne réagissent pas dans ce délai, leur inscription est radiée du registre.

Radiation

Le candidat acquéreur peut être radié du registre des candidats acquéreurs:
- s'il ne confirme pas son inscription dans les trois mois de la demande de mise à jour annuelle ;
- s’il n'a pas informé la SDRB de son changement d'adresse (postale et/ou e-mail).

Réactivation de candidats radiés

Le conseil d’administration de la SDRB peut décider de réactiver une inscription qui a été radiée, suite à une demande écrite et motivée du candidat. Le candidat doit fournir la preuve matérielle (attestation de la poste, procès-verbal de police, …) que le courrier ne lui est pas parvenu. La réactivation a pour effet que le candidat reprend son rang initial dans le registre.
Un candidat radié depuis plus d’un an ne peut pas être réactivé.
Le candidat qui a été réactivé est exclu des commercialisations qui ont débuté entre le moment de la radiation et le moment de la réactivation.

La SDRB met tout en œuvre pour garantir et fiabiliser la distribution du courrier postal et électronique. La SDRB ne pourra pas être tenue responsable du retard ou de la perte d'un courrier, ni de la non-distribution d'un email.

J'ai pris connaissance de ces conditions imposées par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et je les accepte.